Legislator Jurisprudence & Législation
414.11 LUL CH-VD

Art. 38b LOI sur l'Université de Lausanne (LUL) - Gestion de la subvention

Titre III
Ouvrir la source officielle Texte complet (98 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 38b LUL · Gestion de la subvention

1. La subvention annuelle est gérée par l'Université, qui règle la répartition des ressources entre les différentes facultés et les Services centraux.

← Art. 38a LUL sur l'Université de Lausanne (LUL) - Statut juridique Art. 40 LUL →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →