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414.11 LUL CH-VD

Art. 34 LOI sur l'Université de Lausanne (LUL) - b) membres du Conseil de faculté

Titre II, Chapitre III
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Art. 34 LUL · b) membres du Conseil de faculté

1. Le mode d'élection des membres du Conseil de faculté est fixé par la faculté.

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