Legislator Jurisprudence & Législation
414.11 LUL CH-VD

Art. 32 LOI sur l'Université de Lausanne (LUL) - b) Conseil de faculté

Titre II, Chapitre III
Ouvrir la source officielle Texte complet (98 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 32 LUL · b) Conseil de faculté

1. Le Conseil de faculté est composé de représentants élus

a. du corps professoral;

b. du corps intermédiaire;

c. du personnel administratif et technique;

d. des étudiants qui suivent leur enseignement principal dans la faculté.

2. La proportionnalité de la représentation de chaque corps est comparable à celle du Conseil de l'Université.

← Art. 31 LUL sur l'Université de Lausanne (LUL) - Statut juridique Art. 33 LUL →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →