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414.11 LUL CH-VD

Art. 30 LOI sur l'Université de Lausanne (LUL) - Principe

Titre II, Chapitre III
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Art. 30 LUL · Principe

1. Chaque faculté se dote d'un Décanat et d'un Conseil de faculté.

2. Le Décanat et le Conseil de faculté s'organisent librement.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

GE.2006.0161 · vd (art. 30 al. 2 de la loi du 6 juillet 2004 sur l’Université de Lausanne (LUL ; RSV 414.11))
Appeal Against University Failure Determination Regarding Commerce Exams
Mentioned in reasoning regarding the University leadership's inability to interfere with faculty organization.