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414.11 LUL CH-VD

Art. 29 LOI sur l'Université de Lausanne (LUL) - Attributions [ 2 ]

Titre II, Chapitre II, Section II
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Art. 29 LUL · Attributions [ 2 ]

1. Le Conseil de l'Université est l'autorité délibérative de l'Université. Il a les attributions suivantes

a. proposer au Conseil d'Etat un candidat pour le poste de recteur ;

b. ratifier en bloc les membres académiques de la Direction désignés par le recteur ;

c. préaviser le plan d'intentions ;

d. ...

e. ratifier le budget de l'Université ;

f. adopter les règlements qui sont de sa compétence ;

g. adopter l'organisation de l'Université en facultés sur proposition de la Direction ;

h. se prononcer sur la gestion de la Direction et les comptes et adopter le rapport annuel de suivi du plan stratégique pluriannuel de l'Université ;

i. désigner les membres du Conseil de discipline à l'exception de son président ;

j. adopter des résolutions sur toute question relative à l'Université.

2. Chaque membre du Conseil de l'Université a le droit de proposition et d'interpellation sur toute question relative à l'Université.

3. Le Conseil de l'Université désigne en son sein une commission des finances et de gestion. Il peut désigner d'autres commissions. Leur composition reflète celle du Conseil de l'Université.

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