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414.11 LUL CH-VD

Art. 22 LOI sur l'Université de Lausanne (LUL) - Composition de la Direction

Titre II, Chapitre II, Section I
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Art. 22 LUL · Composition de la Direction

1. La Direction de l'Université se compose d'un recteur ainsi que de membres académiques et administratifs qui lui sont subordonnés. Ces derniers sont responsables de secteurs particuliers.

2. La Direction se compose de sept membres au maximum.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

GE.2005.0091 · vd (art. 22 al. 1 LUL)
Applicant v. University: Admission Score Requirement Dispute
Cited in the reasoning section to define the 'Direction' body, but not explicitly in the final orders (dispositive).