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414.11 LUL CH-VD

Art. 21 LOI sur l'Université de Lausanne (LUL) - Droits et obligations

Titre II, Chapitre I
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Art. 21 LUL · Droits et obligations

1. Au sein du Conseil de l'Université et des Conseils de facultés, les membres bénéficient des mêmes droits et sont soumis aux mêmes obligations.

2. Dans les cas présentant un caractère personnel, la délibération est soumise au secret.

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