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414.11 LUL CH-VD

Art. 19 LOI sur l'Université de Lausanne (LUL) - Subdivisions de l'Université et des facultés

Titre II, Chapitre I
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Art. 19 LUL · Subdivisions de l'Université et des facultés

1. L'Université est structurée en facultés, lesquelles sont subdivisées en unités scientifiques ou administratives.

2. Les facultés traitent de domaines d'enseignement et de recherche scientifique cohérents. Elles organisent l'enseignement et la recherche dans le cadre fixé par le Direction et le Conseil de l'Université. Certaines unités peuvent être interfacultaires.

3. La Direction comprend des unités administratives.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

GE.1998.0047 · vd (art. 19 al. 1 lit. g LUL)
Appeal Dismissed Regarding Retroactive LL.M. Designation for 1993 Graduates
Cited in the reasoning concerning the legal force conferred to faculty regulations upon adoption by the Department of Public Instruction.