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414.11 LUL CH-VD

Art. 16 LOI sur l'Université de Lausanne (LUL) - Droit de réunion

Titre I, Chapitre III
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Art. 16 LUL · Droit de réunion

1. Les associations universitaires à but non-lucratif qui ont déposé leurs statuts auprès de la Direction ont le droit de tenir des assemblées dans les locaux de l'Université.

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