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414.11 LUL CH-VD

Art. 14 LOI sur l'Université de Lausanne (LUL) - Egalité des chances

Titre I, Chapitre III
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Art. 14 LUL · Egalité des chances

1. L'Université respecte l'égalité des chances, notamment entre hommes et femmes, à tous les niveaux de l'Université. Elle adopte des mesures spécifiques à cet effet.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

GE.2012.0096 · vd (art. 14 LUL)
Male-Only University Association Recognition Appeal
The court explicitly discussed whether the all-male membership rule violated the obligation under this article concerning the equality of opportunities, ultimately concluding it did not justify refusal.