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414.11 LUL CH-VD

Art. 12 LOI sur l'Université de Lausanne (LUL) - Evaluation des activités de l'Université

Titre I, Chapitre II
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Art. 12 LUL · Evaluation des activités de l'Université

1. L'Université procède aux évaluations requises par les dispositions du droit fédéral. Le résultat de ces évaluations est transmis au département.

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