Art. 10 LOI sur l'Université de Lausanne (LUL) - Règlements [ 2 ]

1. Le Conseil d'Etat adopte le RLUL [A] , après consultation de la Direction, lequel précise notamment

a. les dispositions financières ;

b. les modalités d'élection des organes de l'Université ;

c. les droits et devoirs particuliers du personnel de l'Université ;

d. les droits et devoirs des étudiants.

2. Le Conseil de l'Université adopte le règlement interne de l'Université (ci-après : le RI) et d'autres règlements particuliers, dont notamment ceux relatifs à l'organisation générale des études et de la recherche et aux principes scientifiques et éthiques fondamentaux.

3. Les facultés soumettent leurs règlements à la Direction pour adoption.

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