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414.11.6 RFA-UL CH-VD

Art. 7 RÈGLEMENT concernant le Fonds des acquisitions pour l'Université de Lausanne (RFA-UL) - Disposition finale

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Art. 7 RFA-UL · Disposition finale

1. Le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er juillet 2017.

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