414.11.6
RFA-UL
CH-VD
Art. 6 RÈGLEMENT concernant le Fonds des acquisitions pour l'Université de Lausanne (RFA-UL) - Compétences
Art. 6 RFA-UL · Compétences
1. Jusqu'à concurrence de Fr. 100'000.- par cas, le directeur de la BCU Lausanne a qualité pour engager des dépenses conformes aux buts définis à l'article 2.
2. De Fr. 100'001.- à Fr. 200'000.-, il doit obtenir l'approbation du chef du service en charge de la culture.
3. Au-delà de Fr. 200'000.-, il doit obtenir l'approbation du chef de département.