Art. 4 RÈGLEMENT concernant le Fonds des acquisitions pour l'Université de Lausanne (RFA-UL) - Gestion

1. Le fonds figure au bilan de l'Etat.

2. Le fonds est géré et administré par le département en charge de la culture.

3. La BCU Lausanne rend compte annuellement de l'évolution du fonds à la Commission de bibliothèque de l'Université et à la Direction de l'Université.

4. Le solde disponible du fonds en fin d'année reste affecté au but du présent règlement.

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