Legislator Jurisprudence & Législation
414.11.6 RFA-UL CH-VD

Art. 3 RÈGLEMENT concernant le Fonds des acquisitions pour l'Université de Lausanne (RFA-UL) - Structure

Ouvrir la source officielle Texte complet (7 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 3 RFA-UL · Structure

1. Le fonds est structuré selon les facultés de l'Université.

2. Les modalités relatives aux contributions de l'Université au fonds sont réglées par convention entre l'Université et la BCU Lausanne.

← Art. 2 RFA-UL RÈGLEMENT concernant le Fonds des acquisitions pour l'Université de Lausanne (RFA-UL) - Objet Art. 4 RFA-UL →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →