Legislator Jurisprudence & Législation
414.11.6 RFA-UL CH-VD

Art. 2 RÈGLEMENT concernant le Fonds des acquisitions pour l'Université de Lausanne (RFA-UL) - But

Ouvrir la source officielle Texte complet (7 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 2 RFA-UL · But

1. Le but du fonds est l'acquisition des ressources documentaires pour l'Université, notamment l'acquisition de contenus documentaires sur tous types de supports et de toutes natures, y compris les crédits de reliure, les frais d'envois de thèses et de provision pour pénalité en cas de résiliation anticipée d'abonnements.

← Art. 1 RFA-UL RÈGLEMENT concernant le Fonds des acquisitions pour l'Université de Lausanne (RFA-UL) - Objet Art. 3 RFA-UL →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →