Legislator Jurisprudence & Législation
414.11.3 RFIN-LUL CH-VD

Art. 5 RÈGLEMENT d'application des dispositions financières de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne (RFin-LUL) - Compétences

Chapitre I
Ouvrir la source officielle Texte complet (27 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 5 RFin-LUL · Compétences

1. La Direction exerce les compétences suivantes

a. édicter des règles de compétences en matière de représentation de l'Université vis-à-vis de tiers ;

b. élaborer à l'intention du service les éléments nécessaires à la planification financière de l'Etat et adapter le plan stratégique pluriannuel ;

c. établir le budget et les comptes pour l'ensemble de l'Université ;

d. engager le budget de l'Université ;

e. procéder à l'allocation des ressources aux facultés ;

f. gérer la trésorerie de l'Université ;

g. gérer les fonds de l'Université ;

h. édicter des règles en matière de placements ;

i. décider de l'acquisition ou de l'aliénation par l'Université de participations à des personnes morales ou à des sociétés simples ; elle en informe le service.

← Art. 4 RFin-LUL RÈGLEMENT d'application des dispositions financières de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne (RFin-LUL) - Objet et champ d'application Art. 6 RFin-LUL →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →