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414.11.3 RFIN-LUL CH-VD

Art. 3 RÈGLEMENT d'application des dispositions financières de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne (RFin-LUL) - Compétences

Chapitre I
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Art. 3 RFin-LUL · Compétences

1. Le département octroie la subvention annuelle aux conditions de l'article 20 du présent règlement.

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