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414.11.3 RFIN-LUL CH-VD

Art. 21 RÈGLEMENT d'application des dispositions financières de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne (RFin-LUL) - Procédures de suivi et de contrôle

Chapitre III
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Art. 21 RFin-LUL · Procédures de suivi et de contrôle

1. Le service assure le suivi et le contrôle de la subvention, lesquels portent sur

a. l'affectation de la subvention à la réalisation des missions dévolues à l'Université et des objectifs fixés dans le plan stratégique pluriannuel ;

b. l'efficience de l'utilisation de la subvention ;

c. la garantie de la pérennité de l'Université.

2. A cette fin, le service

a. contrôle le suivi du budget de l'Université ;

b. examine le rapport annuel de gestion et les comptes de l'Université ;

c. évalue l'état d'avancement du plan stratégique ;

d. s'assure que l'Université dispose d'un système de contrôle interne.

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