414.11.3
RFIN-LUL
CH-VD
Art. 21 RÈGLEMENT d'application des dispositions financières de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne (RFin-LUL) - Procédures de suivi et de contrôle
Chapitre III
Art. 21 RFin-LUL · Procédures de suivi et de contrôle
1. Le service assure le suivi et le contrôle de la subvention, lesquels portent sur
a. l'affectation de la subvention à la réalisation des missions dévolues à l'Université et des objectifs fixés dans le plan stratégique pluriannuel ;
b. l'efficience de l'utilisation de la subvention ;
c. la garantie de la pérennité de l'Université.
2. A cette fin, le service
a. contrôle le suivi du budget de l'Université ;
b. examine le rapport annuel de gestion et les comptes de l'Université ;
c. évalue l'état d'avancement du plan stratégique ;
d. s'assure que l'Université dispose d'un système de contrôle interne.