Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
414.11.3 RFIN-LUL CH-VD

Art. 10 RÈGLEMENT d'application des dispositions financières de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne (RFin-LUL) - Approbation

Chapitre II, Section II
Ouvrir la source officielle Texte complet (27 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 10 RFin-LUL · Approbation

1. Le Conseil préavise les comptes de l'Université consolidés avec la partie non financée par l'Etat. La Direction les transmet au service.

← Art. 9 RFin-LUL RÈGLEMENT d'application des dispositions financières de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne (RFin-LUL) - Objet et champ d'application Art. 11 RFin-LUL →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →