Art. 9 RÈGLEMENT sur la valorisation des résultats de recherche au sein de l'Université de Lausanne et des Hospices cantonaux (RVRR) - Participation au capital

1. Dans le cadre de la politique évoquée à l'article 4, l'Université peut acquérir des participations dans le capital des sociétés qui sont parties à un projet de recherche avec l'Université ou qui ont obtenu de cette dernière le droit d'exploiter commercialement la propriété intellectuelle lui appartenant.