Art. 8 RÈGLEMENT sur la valorisation des résultats de recherche au sein de l'Université de Lausanne et des Hospices cantonaux (RVRR) - Titularité

1. L'Université et l'Etat, représenté par le CHUV, sont titulaires des droits de propriété intellectuelle.

2. Demeure réservée la cession des droits de propriété intellectuelle à des tiers. La cession de ces droits ainsi que ses modalités font l'objet d'un accord écrit.