Art. 7 RÈGLEMENT sur la valorisation des résultats de recherche au sein de l'Université de Lausanne et des Hospices cantonaux (RVRR) - Obligation d'annonce

1. Les collaborateurs de l'Université ou du CHUV doivent annoncer tout projet de collaboration avec un tiers entrant dans la liste des contrats dressée dans une directive du Conseil de direction UNIL-CHUV telle que mentionnée à l'article 2.

2. Ils doivent mener leurs activités, en particulier leurs recherches, de manière à identifier et annoncer tout résultat de recherche susceptible d'être protégé et valorisé. Ils prennent les précautions nécessaires, en application d'une directive du Conseil de direction UNIL-CHUV, pour préserver la propriété intellectuelle issue des activités conduites par eux-mêmes ou leurs collègues.

3. Cette directive du Conseil de direction UNIL-CHUV fixe le détail des mesures ainsi que la procédure propres aux devoirs d'annonce précités.

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