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414.11.2 RVRR CH-VD

Art. 6 RÈGLEMENT sur la valorisation des résultats de recherche au sein de l'Université de Lausanne et des Hospices cantonaux (RVRR) - Délégation

Chapitre I
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Art. 6 RVRR · Délégation

1. L'Université et le CHUV peuvent toutefois confier les activités de valorisation à une autre structure spécialisée, sur la base d'un accord écrit. Ce dernier doit définir notamment le mandat confié à la structure ainsi que les modalités de contrôle de son exécution. Ce mandat doit s'inscrire dans le cadre défini par l'Université et le CHUV.

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