Art. 5 RÈGLEMENT sur la valorisation des résultats de recherche au sein de l'Université de Lausanne et des Hospices cantonaux (RVRR) - Organisation

1. L'Université et le CHUV répondent des activités de valorisation au travers d'une structure commune.

2. Le Conseil de direction UNIL-CHUV fixe les modalités de valorisation des résultats de la recherche, notamment en ce qui concerne le dépôt de brevets ainsi que l'exploitation de logiciels.

3. L'Université et le CHUV établissent un rapport annuel sur les activités de cette structure commune.

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