Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
414.11.2 RVRR CH-VD

Art. 4 RÈGLEMENT sur la valorisation des résultats de recherche au sein de l'Université de Lausanne et des Hospices cantonaux (RVRR) - Cadre institutionnel

Chapitre I
Ouvrir la source officielle Texte complet (13 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 4 RVRR · Cadre institutionnel

1. L'Université et le CHUV définissent ensemble une politique de valorisation des résultats de la recherche.

← Art. 3 RVRR RÈGLEMENT sur la valorisation des résultats de recherche au sein de l'Université de Lausanne et des Hospices cantonaux (RVRR) - But Art. 5 RVRR →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →