Art. 3 RÈGLEMENT sur la valorisation des résultats de recherche au sein de l'Université de Lausanne et des Hospices cantonaux (RVRR) - Définitions

1. Par propriété intellectuelle, on entend les droits portant sur toute création intellectuelle ou sur des résultats de recherche obtenus par des collaborateurs de l'Université ou du CHUV dans l'exercice de leurs activités au service de l'Université ou du CHUV, à l'exception des droits d'auteur. Les droits exclusifs d'utilisation de logiciels demeurent réservés.

2. Par valorisation des résultats de recherche, on entend tout accord donnant la possibilité à des tiers d'exploiter, en principe à titre onéreux, la propriété intellectuelle appartenant à l'Université ou au CHUV, notamment avec l'économie privée et dans le cadre d'un soutien aux entreprises nouvellement fondées.