Art. 2 RÈGLEMENT sur la valorisation des résultats de recherche au sein de l'Université de Lausanne et des Hospices cantonaux (RVRR) - Champ d'application

1. Le présent règlement régit notamment toute activité de recherche figurant aux cahiers des charges des collaborateurs de l'Université ou du CHUV.

2. Il régit en outre la procédure applicable à la conclusion des collaborations et contrats, dont les types figurent dans la liste tenue par le Conseil de direction UNIL-CHUV dans une directive.

3. Le présent règlement s'applique à l'ensemble des collaborateurs de l'Université et du CHUV, y compris les collaborateurs payés par des fonds externes.

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