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414.11.2 RVRR CH-VD

Art. 13 RÈGLEMENT sur la valorisation des résultats de recherche au sein de l'Université de Lausanne et des Hospices cantonaux (RVRR) - Entrée en vigueur

Chapitre IV
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Art. 13 RVRR · Entrée en vigueur

1. Le département en charge de l'enseignement supérieur et le département en charge de la santé sont chargés de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er mars 2009.

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