Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
414.11.2 RVRR CH-VD

Art. 12 RÈGLEMENT sur la valorisation des résultats de recherche au sein de l'Université de Lausanne et des Hospices cantonaux (RVRR) - Abrogation

Chapitre IV
Ouvrir la source officielle Texte complet (13 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 12 RVRR · Abrogation

1. Le règlement du 26 juin 2000 sur les mandats particuliers du personnel de l'Université est abrogé.

← Art. 11 RVRR RÈGLEMENT sur la valorisation des résultats de recherche au sein de l'Université de Lausanne et des Hospices cantonaux (RVRR) - But Art. 13 RVRR →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →