Art. 11 RÈGLEMENT sur la valorisation des résultats de recherche au sein de l'Université de Lausanne et des Hospices cantonaux (RVRR) - Redevance forfaitaire et frais

1. Une redevance forfaitaire est perçue par l'Université ou le CHUV à titre de contribution aux coûts indirects nécessaires à l'exécution des contrats.

2. Le taux de cette redevance, les modalités de sa perception, de même que le taux de financement des coûts au sens de l'article 10, figurent dans une directive du Conseil de direction UNIL-CHUV.

3. Sont dispensés totalement ou partiellement de cette redevance les fonds dont la liste est arrêtée par les Directions de l'Université et du CHUV.

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