Art. 10 RÈGLEMENT sur la valorisation des résultats de recherche au sein de l'Université de Lausanne et des Hospices cantonaux (RVRR) - Répartition des revenus de la valorisation

1. Les revenus nets issus de la valorisation, autrement dit tous les montants encaissés par l'Université ou le CHUV lors de la valorisation, après déduction de la redevance forfaitaire telle que mentionnée à l'article 11, et de tous les frais engendrés pour financer les activités décrites à l'article 5, notamment les frais de brevets, sont en principe répartis de la manière suivante

a. 1/3 pour les inventeurs ;

b. 1/3 pour l'unité à l'origine de l'invention ;

c. 1/3 pour l'Université et le CHUV, à parts égales.

2. La Direction de l'Université et la Direction du CHUV peuvent déroger à cette clé de répartition, en particulier lorsque le collaborateur qui est l'inventeur n'est plus employé par l'Université ou par le CHUV ou lorsqu'il acquiert une participation de plus de 3% du capital de la société qui verse des montants pour la valorisation.

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