Art. 1 RÈGLEMENT sur la valorisation des résultats de recherche au sein de l'Université de Lausanne et des Hospices cantonaux (RVRR) - But

1. Le présent règlement fixe le cadre général et les règles applicables en matière de valorisation des résultats de recherche à l'Université de Lausanne (ci-après : Université) et aux Hospices cantonaux (ci-après : CHUV).

2. Ce cadre général s'inscrit dans le respect du principe de vigilance, par lequel tout collaborateur de l'Université ou du CHUV doit conduire ses activités de manière à assurer la protection des droits de propriété intellectuelle, ainsi qu'à annoncer, à la structure commune mentionnée à l'article 5 du présent règlement, les inventions et les résultats de recherche susceptibles d'être valorisés avant leur divulgation.