Art. 69a RÈGLEMENT d'application de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne (RLUL) - Garantie de l'intégrité scientifique et de bonnes pratiques scientifiques [ 1 ]

1. L'Université prend les mesures nécessaires pour que les membres de la communauté universitaire exerçant une activité de recherche respectent les règles de l'intégrité scientifique et de bonnes pratiques scientifiques.

2. Les conséquences pour les chercheurs qui contreviennent aux règles de l'intégrité scientifique et de bonnes pratiques scientifiques sont régies par les dispositions de la loi sur le personnel de l'Etat de Vaud [C] .