Art. 2 RÈGLEMENT d'application de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne (RLUL) - Règlement interne

1. Les matières suivantes sont régies par le RI

a. la subdivision de l'Université en facultés ;

b. la procédure de désignation du recteur ;

c. la désignation des membres de la Direction ;

d. les modalités d'élection du Conseil de l'Université ;

e. la représentation de chaque corps de chaque faculté au sein du Conseil de l'Université ;

f. l'organisation du Conseil de l'Université ;

g. la répartition des sièges entre chaque corps au sein des Conseils de faculté ;

h. la désignation des membres du Conseil de discipline ;

i. le mode d'élection de la Commission du personnel et les conditions de désignation de ses membres ;

j. les conditions et la procédure de promotion du corps enseignant ;

k. les modalités d'évaluation et de renouvellement du corps enseignant ;

l. les modalités d'octroi des congés scientifiques ;

m. la procédure disciplinaire.

2. Les matières qui ne relèvent pas expressément du RI sont de la compétence de la Direction.

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