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413.93 A-ES CH-VD

Art. 20 ACCORD INTERCANTONAL sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures (AES) (A-ES) - Principauté du Liechtenstein

Chapitre VI
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Art. 20 A-ES · Principauté du Liechtenstein

1. La principauté du Liechtenstein peut adhérer au présent accord sur la base de sa propre législation. Elle a alors les mêmes droits et les mêmes obligations que les cantons signataires.

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