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413.93 A-ES CH-VD

Art. 19 ACCORD INTERCANTONAL sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures (AES) (A-ES) - Accord intercantonal du 27 août 1998 sur les écoles supérieures spécialisées

Chapitre VI
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Art. 19 A-ES · Accord intercantonal du 27 août 1998 sur les écoles supérieures spécialisées

1. Lorsqu'un canton adhère à l'AES, les écoles supérieures de ce canton sont automatiquement supprimées de l'annexe à l'accord de 1998 sur les écoles supérieures spécialisées (AESS).

2. Pour les cantons qui n'ont pas ou pas encore adhéré à l'AES, le versement des contributions s'effectue selon les dispositions de l'AESS.

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