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413.93 A-ES CH-VD

Art. 18 ACCORD INTERCANTONAL sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures (AES) (A-ES) - Maintien des obligations

Chapitre VI
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Art. 18 A-ES · Maintien des obligations

1. Lorsqu'un canton dénonce le présent accord, il conserve les obligations qu'il a contractées en vertu de cet accord à l'égard des étudiantes et étudiants qui sont en formation au moment de la dénonciation.

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