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413.93 A-ES CH-VD

Art. 15 ACCORD INTERCANTONAL sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures (AES) (A-ES) - Adhésion

Chapitre VI
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Art. 15 A-ES · Adhésion

1. L'adhésion au présent accord est déclarée auprès du Comité de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique.

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