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413.91 C-FPS CH-VD

Art. 9 CONVENTION concernant la formation aux professions de la santé (professions médicales exceptées) et son financement (C-FPS) - Modifications des listes

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Art. 9 C-FPS · Modifications des listes

1. La modification des listes nécessite l'accord de tous les cantons.

2. Toutefois, les engagements réciproques des cantons restent en vigueur pour les étudiants et élèves admis ou en cours de formation lors de la modification, jusqu'à la fin de la formation.

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