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413.91 C-FPS CH-VD

Art. 5 CONVENTION concernant la formation aux professions de la santé (professions médicales exceptées) et son financement (C-FPS) - Champ d'application

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Art. 5 C-FPS · Champ d'application

1. Les cantons établissent ensemble les listes des formations, des écoles et des programmes dans lesquels s'applique la convention.

2. Ces listes figurent à l'annexe V.

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