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413.91 C-FPS CH-VD

Art. 25 CONVENTION concernant la formation aux professions de la santé (professions médicales exceptées) et son financement (C-FPS) - Entrée en vigueur

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Art. 25 C-FPS · Entrée en vigueur

1. La convention entre en vigueur le 1er janvier 1996 et abroge la Convention intercantonale concernant le financement de la formation aux professions de la santé (professions médicales exclues) du 21 novembre 1986, ses avenants et ses annexes.

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