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413.91 C-FPS CH-VD

Art. 2 CONVENTION concernant la formation aux professions de la santé (professions médicales exceptées) et son financement (C-FPS) - Ouverture

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Art. 2 C-FPS · Ouverture

1. La convention est ouverte à l'adhésion d'autres cantons dans la mesure où ils en acceptent l'ensemble des règles conventionnelles.

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