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413.91 C-FPS CH-VD

Art. 1 CONVENTION concernant la formation aux professions de la santé (professions médicales exceptées) et son financement (C-FPS) - Parties

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Art. 1 C-FPS · Parties

1. Sont parties à la présente convention les cantons de Berne, Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Tessin, Valais et Vaud.

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