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413.61 LOPRO CH-VD

Art. 6 LOI sur l’orientation professionnelle (LOPro) - Commission consultative

Section I
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Art. 6 LOPro · Commission consultative

1. Le Conseil d'Etat institue une commission cantonale consultative dont l'objectif est de participer à la définition de la politique générale en matière d'orientation.

2. Elle a un rôle de conseil et peut être requise de donner son avis aux autorités cantonales sur les questions liées au champ et à la mise en œuvre de la présente loi, ainsi que sur toute autre question relevant de l'orientation.

3. Elle est composée de 10 à 15 membres représentant les milieux concernés, tels que les parents, les communes, les associations professionnelles, patronales et syndicales, les hautes écoles et les services cantonaux partenaires.

4. Elle se réunit chaque fois que des objets de sa compétence l'exigent, mais au moins une fois par an. Le service en charge de l'orientation en assure la présidence et le secrétariat.

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