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413.61 LOPRO CH-VD

Art. 5 LOI sur l’orientation professionnelle (LOPro) - Département et service

Section I
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Art. 5 LOPro · Département et service

1. Le département en charge de la formation (ci-après : le département) [F] est l'autorité compétente en matière d'orientation.

2. Il exerce ses compétences et tâches par l'intermédiaire du service en charge de l'orientation (ci-après : le service) [G] .

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