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413.61 LOPRO CH-VD

Art. 26 LOI sur l’orientation professionnelle (LOPro) - Mandats de tiers

Section VI
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Art. 26 LOPro · Mandats de tiers

1. Le service peut se voir confier des mandats de prestations, notamment par les institutions en charge des mesures sociales, du marché du travail ou de la formation.

2. Il peut également assumer des mandats rémunérés d'information et de conseil, confiés par des instances nationales ou cantonales, des associations professionnelles ou par des écoles privées.

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