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413.61 LOPRO CH-VD

Art. 23 LOI sur l’orientation professionnelle (LOPro) - Participation de l'Etat

Section VI
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Art. 23 LOPro · Participation de l'Etat

1. Dans le cadre du budget alloué au département, l'Etat prend à sa charge les salaires, les charges sociales et les frais de formation continue de l'ensemble des collaborateurs, y compris administratifs, qui accomplissent les prestations de l'orientation telles que mentionnées à l'article 1, alinéa 1.

2. Il supporte également les frais de matériel, autres que ceux visés à l'article 24, alinéa 1.

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