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413.61 LOPRO CH-VD

Art. 17 LOI sur l’orientation professionnelle (LOPro) - Centres régionaux d'orientation et communes

Section IV
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Art. 17 LOPro · Centres régionaux d'orientation et communes

1. Les Centres régionaux d'orientation offrent les prestations prévues par la présente loi.

2. La régionalisation prend en compte les découpages administratifs des services partenaires.

3. Chaque commune est rattachée à un Centre régional d'orientation.

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